Indemnités versées par les régimes d'Assurance Maladie, la CARMF ou par un organisme complémentaire. fiscalité

Votre fiscalité

Indemnités versées par les régimes d'assurance maladie

Les indemnités versées par les régimes d'assurance maladie (PAMC ou RSI) dans le cas d'une grossesse normale s'ajoutent au montant du BNC déclaré par la femme médecin, à la rubrique gains divers de la 2035, ce qui augmente d'autant le montant de ses revenus professionnels et donc l'assiette de ses cotisations sociales obligatoires (CARMF, Allocations Familiales, Assurance Maladie).

Indemnités versées par la CARMF

Les indemnités versées par la CARMF, quelles qu'en soient l'origine, doivent être déclarées à la rubrique pensions et rentes et n'ont donc aucune incidence sur le montant du BNC des intéressées, ni sur celui de leurs futures cotisations qui, sont calculées sur le résultat net de l'avant dernier exercice.

Indemnités versées par un organisme complémentaire

  • Cotisations déduites dans le cadre de la loi Madelin

Les indemnités versées par les organismes complémentaires quelle qu'en soit la raison, s'ajoutent au montant du BNC.

  • Cotisations non déduites dans le cadre de la loi Madelin

Si  le choix s'est porté sur la non déductibilité fiscale des cotisations prévoyance, les indemnités versées par les organismes complémentaires quelle qu'en soit la raison, ne sont pas à déclarer.