Indemnités versées par les régimes d'Assurance Maladie, la CARMF ou par un organisme complémentaire. fiscalité

Votre fiscalité

Bon à savoir

Les indemnités versées dans le cadre de la maternité n'ont pas la même fiscalité, selon qu'elles proviennent des régimes d'Assurance Maladie, de la CARMF ou d'un organisme complémentaire.

Indemnités versées par les régimes d'assurance maladie

Les indemnités versées par les régimes d'assurance maladie (PAMC ou RSI) dans le cas d'une grossesse normale s'ajoutent au montant de votre BNC déclaré, à la rubrique gains divers de la 2035. Ce qui augmente d'autant le montant de vos revenus professionnels et donc l'assiette de vos cotisations sociales obligatoires (CARMF, Allocations Familiales, Assurance Maladie).

Indemnités versées par la CARMF

Les indemnités versées par la CARMF, quelle qu'en soit l'origine, doivent être déclarées à la rubrique pensions et rentes. Elles n'ont donc aucune incidence sur le montant de votre BNC, ni sur celui de vos futures cotisations qui sont calculées sur le résultat net de l'avant dernier exercice.

Indemnités versées par un organisme complémentaire

  • Cotisations déduites dans le cadre de la loi Madelin
Les indemnités versées par les organismes complémentaires, quelle qu'en soit la raison, s'ajoutent au montant du BNC.
  • Cotisations non déduites dans le cadre de la loi Madelin
Si votre choix s'est porté sur la non déductibilité fiscale des cotisations prévoyance, les indemnités versées par les organismes complémentaires, quelle qu'en soit la raison, ne sont pas à déclarer.