Congé d'adoption
Pour les femmes exerçant à titre libéral

Prise en charge par les régimes obligatoires

Les indemnités des régimes obligatoires comprennent : 

  • L'Allocation forfaitaire de repos maternel
  • L'Allocation de congé maternité ou d'adoption
  • L'indemnité journalère forfaite d'interruption d'activité

La durée de versement des indemnités du congé d'adoption est différente selon le régime auquel vous appartenez : Assurance Maladie des Praticiens et Auxiliaires Médicaux Conventionnées (PAMC) ou du RSI.

  • Médecins du secteur I : vous relevez de l'Assurance Maladie (PAMC).
  • Médecins du secteur II : vous pouvez choisir entre l'Assurance Maladie et le RSI.

IMPORTANT

Depuis janvier 2016, si la praticienne perçoit un revenu inférieur à 3 806,80 €, les indemnités sont réduites à 10 % des montants habituels (326,90 € / mois).

Allocation forfaitaire de repos maternel pour toutes

Quel que soit le régime (PAMC ou RSI) et le choix de la durée du congé, vous avez droit à l'attribution d'une allocation forfaitaire de repos maternel. Elle est versée sans condition de cessation d'activité.

Le montant est de 1 634,50 €. L'allocation est versée à la date de l'arrivée de l'enfant.

  Revenu > à 3 806,80 € Revenu < à 3 806,80 €
En cas d'adoption 1 634,50 € 163,45 €

Allocations de congé d'adoption pour les allocataires de l'Assurance Maladie (PAMC)

La durée de congé légal varie en fonction du nombre d'enfants adoptés et du nombre d'enfants déjà à charge. 

Il débute soit le jour de l'arrivée de l'enfant, soit 7 jours avant la date prévue de l'arrivée de l'enfant au foyer. Son montant est de 84.90 € / jour (déductions de 0,5% pour la CRDS et 6,2% pour la CGS comprises) plafonné à 3 269 € / mois (plafond mensuel de la Sécurité Sociale).

  Adoption d'1 enfant,
2 enfants à charge au plus
Adoption d'1 enfant,
3 enfants à charge ou plus
Adoption de 2 enfants ou plus
Garde par 1 seul parent 10 semaines 18 semaines 22 semaines
Garde partagée 10 semaines + 11 jours 18 semaines + 11 jours 22 semaines + 18 jours

Extraits du site de l'Assurance Maladie

Dispositif pour la garde partagée
  • Les parents adoptifs peuvent prendre leur congé soit en même temps, soit de manière différée.
  • La somme des congés de l'un et de l'autre ne peut dépasser la durée légale du congé d'adoption.
  • Le congé d'adoption d'un des parents adoptifs ne pourra être inférieur à 11 jours.

Allocations de congé d'adoption pour les allocataires du RSI

Si vous êtes affiliée à ce régime, vous pouvez bénéficier de deux types d'allocations :

  • l'indemnité journalière forfaitaire d'interruption d'activité
  • et l'allocation forfaitaire de repos maternel.

IMPORTANT

Depuis janvier 2016, si la praticienne perçoit un revenu inférieur à 3 806,80 €, les indemnités sont réduites à 10 % des montants habituels (326,90 € / mois).

Indémnité journalière forfaitaire d'interruption d'activité

En cas d'adoption

  Début du congé Durée du congé Montant des indemnités
1 enfant adopté ou
2 enfants au total
7 jours avant ou
le jour même
10 semaines 3 269,00 €
1 enfant adopté
+ 2 enfants ou +
  18 semaines 5 884,20 €
Plusieurs enfants adoptés   22 semaines 9 189,52 €

Extraits du site SI (montants au 1er janvier 2017)

Quel que soit votre statut, lorsque les deux parents adoptants peuvent prétendre au congé d'adoption, celui-ci peut être réparti entre eux. Dans ce cas, la durée d'indemnisation est augmentée de :

  • 11 jours en cas d'adoption unique, soit 591,14 € d'indemnité journalière forfaitaire
  • 18 jours en cas d'adoptions multiples, soit 967,32 € d'indemnité journalière forfaitaire

Les allocations ne sont versées qu'à la condition d'envoyer une déclaration sur l'honneur et un certificat d'arrêt de travail.